J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02170

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090470A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co., Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : pilonneuse ;
Marque et type : Mikasa type MT 52 FW ;
Marque et type du moteur : Robin type EH 09 ;
Puissance et régime nominaux : 1,90 kW à 3 600 tours par minute.